Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et l'application TropicDeals sont édités par :

• Raison sociale : Novwell
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 80 000,00 €
• Siège social : 11 square Jean Esquirol, 94000 Créteil
• SIREN : 914 218 813
• SIRET (siège) : 914 218 813 00014
• RCS : Créteil 914 218 813
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR75914218813
• Code APE / NAF : 6201Z — Programmation informatique
• Email de contact : contact@tropicdeals.app
• Téléphone : 06 96 34 77 13

2. Directeur de la publication

Andji Sacarabany, en qualité de Directeur Général de Novwell.

3. Hébergement

Le site et l'infrastructure applicative de TropicDeals sont hébergés par :

• Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL
• Adresse : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
• Région d'hébergement des données : eu-north-1 — Stockholm, Suède

À vérifier avec votre contrat AWS : l'entité de facturation exacte (AWS EMEA SARL, AWS Europe, ou autre) peut varier selon le pays de souscription du compte.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application TropicDeals (textes, logo, charte graphique, icônes, structure, base de données) est la propriété exclusive de Novwell, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Novwell, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, deals, commentaires, photos) restent la propriété de leurs auteurs, qui garantissent disposer des droits nécessaires à leur publication et concèdent à Novwell une licence d'utilisation dans le cadre du fonctionnement du service, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.

5. Limitation de responsabilité

TropicDeals met en relation des commerçants, producteurs et utilisateurs autour d'offres et de bons plans locaux. Novwell agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux transactions ou échanges qui peuvent intervenir entre utilisateurs et commerçants en dehors ou à la suite de l'utilisation du service.

Novwell s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la disponibilité continue ou l'absence d'erreur des contenus, notamment ceux publiés par des tiers (commerçants, utilisateurs).

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Novwell, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Ce document est une trame générale et ne constitue pas un avis juridique. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant mise en ligne, et complété avec les informations exactes de la société.